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Ca y est! Le conseil municipal avec à sa tête Mr le Maire, Mr Gérard FALQUERHO réorganise la voierie du centre de Caudan.

Barrières, passage piétons, rond point et cédés de passage, et superbe avenue de la république. La limitation de vitesse est maintenant de 30 kilomètres par heure avec des panneaux de signalisation grand format. Nos jeunes et nos moins jeunes vont pouvoir circuler à pieds plus facilement.

Il ne reste plus qu'à expliquer à quelques irréductibles chauffards Caudannais que ce n'est pas un décor de cinéma. Allez, Mr le policier municipale, verbalisez les contrevenants. Ils ne comprendrons peut être pas, mais au moins cela fera rentrer des sous dans les caisses pour payer les travaux.

Quand on veut, on peut.

Code de la route

Partie réglementaire
Livre IV : L'usage des voies.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre VII : Arrêt et stationnement

Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.
Article R417-9 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.

Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.

Tout arrêt ou stationnement dangereux est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Toute contravention au présent article donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Article R417-10 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2004-998 du 16 septembre 2004 - art. 3 JORF 23 septembre 2004
I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.

II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :

1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons

1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;


2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public

3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;


4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;


5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;


6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;


7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;


8° (abrogé) ;


9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;


10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.


III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :


1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;


2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;


3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;


4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison.


IV. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


V. - Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.